SERVICE CARTE GRISE
Vous achetez une remorque neuve ou d'occasion d'un PTAC supérieur à 500kg?
Sachez que la carte grise est obligatoire.
Breizh Remorques s’occupe pour vous des démarches pour obtenir votre carte grise.
Retrouvez ci-dessous la liste des documents indispensables pour obtenir votre carte grise:
Immatriculer une remorque neuve
Vous êtes un particulier:
- Facture d'achat (si pas achetée chez nous)
- Pièce d'identité du titulaire ( Carte Nationale d'Identité ou Passeport)
- Permis de conduire du titulaire
- Pièce d'identité du co-titulaire si nécessaire
- Permis de conduire du co-titulaire si nécessaire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture d'eau, de téléphone d’électricité, Taxe d'habitation, quittance de loyer, etc.)
- Et remplir et signer les deux Cerfas ci-dessous
Vous êtes un professionnel:
- Facture d'achat (si pas achetée chez nous)
- Extrait K-bis de moins de 2 ans
- Remplir, signature + tampon pour les deux Cerfas ci-dessous
ou
- Facture d'achat (si pas achetée chez nous)
- Pour les associations ou les entreprises individuelles: avis de situation au répertoire SIRENE
- Remplir, signature + tampon pour les deux Cerfas ci-dessous
Cerfa 13750-5 Demande de carte grise
Demande de certificat d'immatriculation
Cerfa 13757-03 Mandat
Mandat nous permettant de faire les démarches de Demande de certificat d'immatriculation à votre place.
Immatriculer une remorque d'occasion
Vous êtes un particulier:
- CARTE GRISE du précédent propriétaire avec la mention:" CÉDÉ LE .../.../... date ET heure" ET signature de l'ancien propriétaire.
- Pièce d'identité du titulaire ( Carte Nationale d'Identité ou Passeport)
- Permis de conduire du titulaire
- Pièce d'identité du co-titulaire si nécessaire
- Permis de conduire du co-titulaire si nécessaire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ( facture d'eau, de téléphone d’électricité, Taxe d'habitation, quittance de loyer, etc.)
- Et remplir et signer les trois Cerfas ci-dessous
Vous êtes un professionnel:
- CARTE GRISE du précédent propriétaire avec la mention:" CÉDÉ LE .../.../... date ET heure" ET signature de l'ancien propriétaire.
- Extrait K-bis de moins de 2 ans
- Remplir, signature + tampon pour les deux Cerfas ci-dessous
ou
- CARTE GRISE du précédent propriétaire avec la mention:" CÉDÉ LE .../.../... date ET heure" ET signature de l'ancien propriétaire.
- Pour les associations ou les entreprises individuelles: avis de situation au répertoire SIRENE
- Remplir, signature + tampon pour les trois Cerfas ci-dessous
Cerfa 13750-5 Demande de carte grise
Demande de certificat d'immatriculation
Cerfa 13757-03 Mandat
Mandat nous permettant de faire les démarches de Demande de certificat d'immatriculation à votre place.
Cerfa 15776-01 Certificat de cession
Certificat de cession à remplir par l'ancien ET le nouveau propriétaire
Nous faisons également vos plaques d'immatriculation
